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Promotion automobile
Liste des documents
Titre Certificat de non gage 
Description

Lors de l'achat d'un véhicule, il est de votre devoir de réclamer un justificatif prouvant que celui-ci a fait ou non l'objet d'une opposition de vente (trésor public, huissier, justice), ou s’il est gagé. Ne jamais acheter une voiture frappée d'une telle opposition, puisque la préfecture refusera de l'immatriculer Sachez enfin que le fait de changer de propriétaire ne vous met pas à l’abri d’une saisie.

Vous pouvez obtenir gratuitement votre certificat de Non-gage en vous connectant au site web du ministère de l'interieur via ce lien. Vous pouvez aussi obteneir l'original en faisant la demande directement auprès de la préfecture de votre département, une demande d'obtention est téléchargeable sur notre site web. 

 
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Titre Certificat de cession 
Description Certificat de cession 
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Titre Promesse de vente 
Description Promesse de vente  
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Titre Modèle d’attestation de témoin 
Description

L'attestation doit être écrite à la main et signée par son auteur.

 
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Titre Modèle de lettre au procureur de la République 
Description

Modèle de lettre au procureur de la République en vue d’obtenir une mainlevée (fourrière)

 
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Titre Modèle de lettre de réclamation 
Description

Modèle de lettre de réclamation pour un avis de contravention.

 
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Titre Modèle de lettre visant à obtenir un permis blanc 
Description  
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Titre Déclaration de vente d'un véhicule 
Description A envoyer par le vendeur, au plus tard 15 jours après la vente à la préfecture du département ou le véhicule était immatriculé. 
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Titre Demande de duplicata 
Description Demande de duplicata d'immatriculation d'un véhicule. 
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